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Mentions légales

AccueilMentions légales

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Éditeur du site

Dénomination sociale : Montclair
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 12 000 €
Siège social : 10 place Gutenberg, 67000 STRASBOURG
RCS : Strasbourg – En cours d’immatriculation
SIRET : En cours d’immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire : FR En cours d’immatriculation
Adresse électronique : olivier.clur@montclair.fr
Président : Sébastien Coulomb

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site montclair.fr est [Olivier CLUR, en qualité d’associé de la société Montclair.

Hébergeur

Dénomination : o2switch
Forme juridique : SAS
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

Activité et cadre réglementaire

Montclair exerce une activité de conseil en stratégie patrimoniale immobilière et d’accompagnement à l’investissement locatif. À ce titre, la société propose à ses clients des prestations de diagnostic patrimonial, de recherche de biens, de structuration d’opérations et d’accompagnement dans les démarches associées (financement, montage juridique, suivi des travaux, mise en location). L’activité de transaction sur immeubles, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, fait l’objet d’une demande de carte professionnelle en cours d’instruction auprès de la Chambre de commerce et d’industrie.

Dans l’attente de sa délivrance, aucune mission relevant strictement du champ de cette carte n’est facturée. Les prestations de conseil patrimonial, d’étude et d’accompagnement non couvertes par la loi Hoguet sont assurées dans le cadre du droit commun de la prestation de services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site montclair.fr, et notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, marques, mises en page, ainsi que l’architecture générale du site, sont la propriété exclusive de Montclair ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Montclair. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque

La dénomination « Montclair », le logotype associé et la signature « Votre patrimoine mérite une stratégie » sont des marques en cours de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation non autorisée est constitutive d’une atteinte aux droits du titulaire de la marque.

Données personnelles

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